ANNEXE N°2: LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE
NYOTA
NYOTA SARL attache beaucoup d'importance au respect de la vie privée et à la protection
des données. Par cette déclaration de confidentialité (ci-après «!Déclaration de
confidentialité!»), NYOTA SARL veut informer l’utilisateur en détail de la manière dont ses
données à caractère personnel et les droits y afférents sont traités dans le cadre de
l’utilisation des applications de carte de fidélité by NYOTA.
Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez une application de carte de fidélité de la plateforme NYOTASHOP,
NYOTA SARL dispose de vos données à caractère personnel qu’elle traitera dans le
respect de la vie privée de l’utilisateur et en se conformant aux lois applicables en la
matière sur les marchés où se trouve ses utilisateurs.
En acceptant la présente Déclaration de confidentialité, vous donnez votre consentement
global pour tous les traitements décrits dans la présente Déclaration de confidentialité
pour lesquels un consentement est requis.
L’écosystème d’applications de carte de fidélité développé par NYOTA SARL est
uniquement accessible aux personnes à partir de 13!ans. Il est obligatoire d’indiquer un
âge et les utilisateurs sont censés indiquer leur âge réel. À ce titre, NYOTA SARL n’a pas
l’intention de traiter les données à caractère personnel des personnes de moins de 13!ans
sur sa plateforme NYOTASHOP.
Dès que nous modifierons la présente Déclaration de confidentialité, vous en serez
informé via l’appli et/ou le site web. Si cela s’applique, il vous sera à nouveau demandé en
tant qu’utilisateur d’accepter la nouvelle version de cette Déclaration de confidentialité.
NYOTA SARL s’efforce de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel.
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à
nous contacter à l’adresse hello@nyota-support.com
Cette Déclaration de confidentialité a été modifiée la dernière fois le!: 24 juin 2022
SUJETS
À QUI S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?
QU'ENTEND-ON PAR…
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR NYOTA SARL DANS
LE CADRE DE L’OFFRE DES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ NYOTASHOP ?
FLURRY ANALYTICS
MARKETING INDIRECT
QUI REÇOIT MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
DES DONNÉES ANONYMES SONT-ELLES UTILISÉES À DES FINS DE REPORTING ?
COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
SÉCURISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
COOKIES
À QUI S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?
La présente Déclaration de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs potentiels/
actuels/anciens de l’écosystème d’applications NYOTA SARL.
QU'ENTEND-ON PAR…
Traitement des données à caractère personnel
Par «!traitement!», on entend tout traitement de données. Quelques exemples!: recueillir,
enregistrer, déduire, sauvegarder, structurer, conserver, consulter, regarder, partager,
envoyer, supprimer, effacer, archiver...
Par «!données à caractère personnel!», on entend toutes les informations sur une
personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie toutes les informations telles que
des données, du son, des images... qui ont un lien avec une personne comme un nom,
une adresse, un lieu... à partir duquel il est possible de procéder directement ou
indirectement à l’identification de la personne physique. Les données anonymisées ne
nous permettent pas d’identifier une personne physique et ne sont donc pas considérées
comme des données à caractère personnel.
Un commerce NYOTASHOP
Un commerce NYOTASHOP est un magasin où il est possible d’utilisé une application de
carte de fidélité NYOTASHOP.
Organisation faîtière
On entend par organisation faîtière (distributeur/détaillant/chaîne/organisme/centrale
d’achats...) une entreprise qui peut exercer une influence décisionnaire factuelle ou
juridique sur la politique du commerce NYOTASHOP ou qui est liée au commerce
NYOTASHOP par un contrat de distribution.
Programme de fidélité
Cette prestation de service donne aux utilisateurs des applications de carte de fidélité by
NYOTA, la possibilité, lors de l’achat de produits ou de services auprès de commerçants
NYOTASHOP, d'accumuler des avantages qui, conformément aux offres en vigueur,
peuvent être échangés contre les avantages décrits dans l’offre.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
NYOTA SARL (ci-après «!NYOTA SARL!») intervient en tant que responsable du
traitement (ou comme responsable conjoint du traitement selon le cas) lors du traitement
des données à caractère personnel dans le cadre de l’offre de programmes de fidélité, et
ce pour ce qui concerne les traitements que NYOTA SARL effectue sous sa propre
responsabilité ou sa responsabilité conjointe (selon le cas) et autorité.
NYOTA SARL 122 Boulevard Moë Kaat Matou - Immeuble NAF- NAF, LOUKABOU -
Pointe-Noire République du Congo - SARL au Capital de XAF 1.000.000. RCCM Pointe-
Noire!: 19 B 437. Numéro de téléphone!: +242 05 528 77 86 Adresse e-mail:
contact@nyota-app.com Site Internet: www.nyota-app.com.
NYOTA SARL propose de nombreuses possibilités au commerce NYOTASHOP ou à
l’organisation faîtière pour le traitement des données à caractère personnel. Si ce
commerce NYOTASHOP ou cette organisation faîtière dont vous êtes client copie de sa
propre initiative vos données à caractère personnel émanant de la plateforme
NYOTASHOP et les traite via un autre support, le commerce NYOTASHOP ou
l’organisation faîtière devient responsable du traitement. Il est également possible qu’un
commerce NYOTASHOP ou une organisation faîtière reçoive une copie de son fichier
QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT PUIS-JE LES EXERCER ?
clients. Pour tout traitement basé sur cette copie, le commerce NYOTASHOP ou
l’organisation faîtière est alors le responsable du traitement. Dans les autres cas, le
commerce NYOTASHOP, ou l’organisation faîtière est, avec NYOTA SARL, un
responsable de traitement conjoint et ils prennent conjointement la responsabilité du
traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur qui souhaite exercer ses droits en tant que partie concernée doit toujours
s’adresser au responsable du traitement. Dans le cas d’une responsabilité conjointe,
l’intéressé peut s’adresser à NYOTA SARL ou au commerce NYOTASHOP, ou à
l’organisation faîtière.
QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR
NYOTA SARL DANS LE CADRE DE L’OFFRE DES PROGRAMMES DE
FIDÉLITÉ NYOTASHOP ?
Données à caractère personnel qui sont traitées lors de la création d'un compte
NYOTASHOP.
Les données d’identification personnelles, les caractéristiques personnelles et la
sécurisation sont traitées lors de la création d’un compte en ligne en bonne et due forme. Il
est ensuite possible d’utiliser pleinement les services de fidélité de NYOTA SARL. Le
traitement des données à caractère personnel est ici fondé sur votre consentement, ainsi
que sur l’intérêt légitime de NYOTA SARL en vue de la sécurité de votre compte.
Données à caractère personnel qui sont traitées lors de l’utilisation de la plateforme
NYOTA SARL.
En cas d’utilisation d’une application de carte de fidélité NYOTA, des données de
localisation électroniques (localisation GPS du smartphone) et des données relatives à
l’appareil électronique utilisé sont traitées. La localisation est uniquement utilisée pour
pouvoir effectuer correctement la recherche et le cas échéant, la livraison. Le traitement
de ces données à caractère personnel est fondé à la fois sur votre consentement et sur
l’intérêt légitime de NYOTA SARL en vue de l’amélioration de la qualité du service et de la
prévention de la fraude.
Type de données à
caractère personnel
Destinataire
Base juridique pour le
traitement
Objectif du traitement
Données d’identification
personnelles (e-mail,
prénom, nom, numéro de
téléphone, adresse, ville,
pays, date de naissance)
NYOTA SARL
Consentement et/ou
relation contractuelle
Caractéristiques
personnelles (Exemple!:
sexe, âge, CSP, niveau de
revenu)
NYOTA SARL
Consentement et/ou
relation contractuelle
Sécurité (Exemple!: mot de
passe)
NYOTA SARL
Intérêt légitime en vue de
la sécurité du compte
Plus d’infos
Les données à caractère personnel qui sont traitées lors de chaque interaction
entre l’utilisateur et le commerce NYOTASHOP.
Les habitudes de consommation, données d’identification personnelles et caractéristiques
personnelles sont traitées et transmises lors de chaque interaction entre un utilisateur
NYOTA SARL et un commerce NYOTASHOP. Le commerce NYOTASHOP reçoit un
relevé de ses clients anonymes et non anonymes et des achats effectués, peut ainsi
distribuer des points ou des bons, contacter ses clients à des fins de marketing direct pour
ses propres produits ou services comparables... et l’utilisateur NYOTA SARL a la
possibilité d’accumuler des points dans un commerce NYOTASHOP pour prendre plus
tard les récompenses obtenues. Une interaction se fait après un achat dans le commerce
NYOTASHOP ou après la prise d’une récompense ou d’un bon dans le commerce
NYOTASHOP. Si le commerce NYOTASHOP appartient à une organisation faîtière, cette
dernière reçoit aussi les données d’identification personnelles. Le traitement de ces
données à caractère personnel est basé sur votre consentement.
Plus d’infos
Type de données à caractère personnel
Destinataire
Fondement du
traitement
Objectif du
traitement
Données de localisation électroniques
(Exemple!: localisation GPS)
NYOTA SARL
Consentement et/ou
relation contractuelle
Utilisées pour indiquer
les commerces
NYOTA SHOP à
proximité et pouvoir
effectuer une
livraison, le cas
échéant
Données relatives à l’appareil électronique
(Exemple!: type d’appareil, système
d’exploitation, version de l’application)
NYOTA SARL
Intérêt légitime à des fins
d’amélioration de la
qualité du service fourni
NYOTA SARL traite
ces informations dans
le but de pouvoir
analyser, identifier et
résoudre plus
facilement les
problèmes qui se sont
produits (crashs,
bugs, etc.).
Données d’identification
électroniques!(Exemple!: adresse IP)
NYOTA SARL
Intérêt légitime en vue de
prévenir la fraude
NYOTA SARL traite
ces informations afin
de prévenir les abus.
Type de données à
caractère personnel
Destinataire
Fondement du
traitement
Objectif du traitement
Précision
Les habitudes de
consommation (Par
exemple!: temps
d'interaction, commerce
NYOTASHOP de
l’interaction, cashback
octroyés ou bons
d’achat utilisés…)
•NYOTA SARL
•Un commerce
NYOTASHOP
Relation
contractuelle et/ou
intérêt légitime
Via ces données, le
commerce NYOTASHOP
obtient!:
•un relevé de ses
clients!;
•une liste des achats
effectués!;
•la possibilité de
récompenser les
clients en leur
octroyant du cash
back ou en leur
distribuant des bons
Après chaque
interaction,
chaque
commerce
NYOTASHOP
dispose de ces
données. Il est
possible pour
l’utilisateur
d’indiquer dans
Données d’identification
personnelles
Commerce
NYOTASHOP
Relation
contractuelle
Organisation faîtière
Relation
contractuelle
Données à caractère personnel qui sont traitées dans les messages envoyés par le
commerce NYOTASHOPL, NYOTA SARL ou l’organisation faîtière à l’utilisateur.
Les données d’identification personnelles sont traitées de manière limitée lorsque NYOTA
SARL, le commerce NYOTASHOP ou l’organisation faîtière vous contacte en tant que
client pour des actions, de la publicité, l’envoi de lettres d’information, des actions
promotionnelles et des communications apparentées.
L’envoi de ces messages est autorisé sur la base de l’intérêt légitime dans le contexte
d’une relation client existante, pour proposer ses propres produits ou services et si
l’utilisateur, au moment où les données de contact électroniques sont recueillies, a la
possibilité de s’opposer gratuitement et facilement contre ce traitement en modifiant les
paramètres de son compte.
Si un commerce NYOTASHOP et/ou une organisation faîtière envoie(nt) un e-mail à son/
leur fichier clients en dehors de NYOTA SARL, NYOTA SARL n’est alors pas responsable
et le commerce NYOTASHOP ou l’organisation faîtière devient le responsable du
traitement.
Plus d’infos
Données à caractère personnel qui sont traitées lors de la prise d’une récompense
chez un commerce NYOTASHOP
Si l’utilisateur NYOTA SARL prend une récompense chez un commerce NYOTASHOP, ce
dernier reçoit les données d’identification personnelles de l’utilisateur, basées sur l’intérêt
légitime afin qu’il puisse se justifier.
Caractéristiques
personnelles
Commerce
NYOTASHOP
Consentement
distribuant des bons
d’achat!;
•la possibilité de
contacter des clients
à des fins de
marketing.
Et le client peut!:
•Recevoir et
accumuler du cash
back;
•Échanger des points
accumulés contre
une récompense.
d’indiquer dans
l’appli de carte de
fidélité, par
commerce
NYOTASHOP, s’il
veut ou non
recevoir des
notifications de
ce commerce
NYOTASHOP.
Type de données à
caractère personnel
Sous-traitant
Fondement du
traitement
Objectif du
traitement
Précision
Données
d’identification
personnelles
•Commerce NYOTASHOP
•NYOTA SARL
•Organisation faîtière
Intérêt légitime
Ces données à
caractère personnel
sont traitées par
NYOTA SARL, le
commerce
NYOTASHOP ou
l’organisation faîtière
pour l’envoi d’e-
mails marketing à
leur fichier clients.
Il est possible pour
l’utilisateur NYOTA
SARL d’indiquer dans
l’appli NYOTA SARL,
par commerce
NYOTASHOP ou pour
NYOTA SARL, s’il
souhaite ou non
recevoir des
messages.
Intérêt légitime
Pour optimiser ces
messages et le
service client y
afférent, nous
analysons, par
destinataire, le
contenu de la lettre
d'information qu’il/
elle trouve très
intéressant.
L’ouverture d’un
certain contenu ou le
comportement de clic
dans la lettre
d’information sont par
exemple enregistrés et
analysés.
Plus d’infos
Données à caractère personnel qui sont traitées lorsque l’on gagne à un concours
ou une tombola via la plateforme NYOTASHOP.
NYOTA SARL organise régulièrement des concours ou tombolas ou offre son soutien dans
ce cadre à un organisateur. En participant à ces concours ou tombolas, les données à
caractère personnel du ou des gagnant(s) sont traitées dans le but de prendre contact
avec le(s) gagnant(s) et de pouvoir lui/leur remettre leur prix. Par ailleurs, nous utilisons
ces données à caractère personnel et les illustrations éventuelles pour pouvoir publier
l’identité du ou des gagnants sur les médias sociaux de NYOTA SARL. Le traitement des
données à caractère personnel est fondé sur votre consentement. Lors de l’organisation
d'une tombola, il y a obligation légale de transmettre les données à caractère personnel du
ou des gagnants à l’organisateur.
Plus d’infos
Données à caractère personnel traitées lorsqu’on complète le formulaire de contact
sur le site de NYOTA SARL.
Les données d’identification personnelles sont traitées lorsqu’un visiteur contacte NYOTA
SARL via un formulaire de contact sur le site web. Cette personne cherche plus
d’informations sur le programme de fidélité, le programme de la ville ou est intéressée par
une collaboration avec NYOTA SARL. Lors de ce traitement, le traitement des données à
caractère personnel est basé sur la relation contractuelle et sur les contacts préalablement
établis.
Type de données à
caractère personnel
Destinataire
Fondement du
traitement
Objectif du traitement
Données d’identification
personnelles
Commerce
NYOTASHOP
Relation
contractuelle et
Intérêt légitime
Ces données à caractère personnel
sont traitées parce que le reward
provider doit pouvoir rendre des
comptes sur qui a pris les
récompenses.
Type de données à
caractère personnel
Destinataire
Fondement du
traitement
Objectif du traitement
Données d’identification
personnelles
•NYOTA SARL
•Organisateur du concours ou
de la tombola
Consentement
Ces données à caractère
personnel sont traitées en
vue de contacter le ou les
gagnants.
Consentement
Ces données à caractère
personnel sont traitées en
vue de publier le ou les
gagnants.
Obligation légale
Lors d’une tombola, les
données à caractère
personnel du/des
gagnant(s) seront traitées et
transmises à l’organisateur
pour répondre aux
obligations légales.
Plus d’infos
Données à caractère personnel qui sont traitées lorsque l'on demande des
renseignements via, contact@nyota-ap.com, via le livechat ou via les médias sociaux.
Que vous soyez déjà utilisateur ou non, et que vous demandiez des renseignements via
les médias sociaux (tels que Facebook, Twitter et Pinterest) ou via contact@nyota-ap.com
ou par téléphone via le centre d’appel, nous traitons les données personnelles, telles que
prénom, nom et numéro de téléphone, uniquement dans le but de pouvoir apporter une
réponse à votre question. Le traitement est basé sur l’intérêt légitime de NYOTA SARL afin
de pouvoir ainsi offrir un service de qualité. Si la réponse est envoyée par e-mail, des e-
mails personnels seront utilisés. Il n’est pas possible de se désabonner ici.
Plus d’infos
Comme expliqué ci-dessus, le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation
de la plateforme repose probablement sur le consentement. Vous avez le droit de retirer
votre consentement à tout moment.
Voir : Quels sont les droits en tant que participant et comment puis-je les exercer!?
FLURRY ANALYTICS
Flurry Analytics est un service d’analyse web proposé par FLURRY. NYOTA SARL utilise
Flurry Analytics dans la User App, la Merchant App, le site web. NYOTA SARL ne transmet
aucune donnée à caractère personnel à Flurry. En analysant ces données, sur la base de
Type de données à
caractère personnel
Destinataire
Fondement du
traitement
Objectif du
traitement
Précision
Données d’identification
personnelles
NYOTA SARL
Relation contractuelle
ou étapes préalables
qui s'y rapportent
Ces données à
caractère
personnel sont
utilisées par
NYOTA SARL pour
pouvoir répondre à
la personne en
question.
Le formulaire visant à
obtenir plus
d'informations se trouve
à trois endroits sur le
site web : plus d’infos
pour les commerçants,
les villes ou communes
et les partenaires.
Type de données à
caractère personnel
Destinataire
Fondement du
traitement
Objectif du traitement
Précision
Données d’identification
personnelles
NYOTA SARL
Intérêt légitime pour
un service de
qualité
Ces données à
caractère personnel
sont traitées
uniquement pour
contacter cette
personne afin de
répondre à sa question.
Les coordonnées
personnelles ne
seront pas utilisées à
d’autres fins telles
que le marketing.
Enregistrement audio
(Entretien téléphonique)
NYOTA SARL
Intérêt légitime en
vue d'un service de
qualité
Les conversations
téléphoniques sont
enregistrées afin
d’améliorer la qualité du
service, par exemple en
donnant une formation
appropriée aux
collaborateurs NYOTA
SARL, ou afin de
résoudre des litiges.
Les utilisateurs qui
contactent le help
desk sont avertis au
début de l’entretien
que la conversation
est enregistrée.
l’intérêt légitime, NYOTA SARL peut savoir comment les applis et le site web sont utilisés
et comment les améliorer.
MARKETING INDIRECT
Si vous avez donné à NYOTA SARL votre consentement explicite pour partager vos
données à caractère personnel avec les partenaires de NYOTA SARL, NYOTA SARL
communiquera vos coordonnées à ses partenaires selon les principes de minimisation des
données et des règles de sécurité strictes, afin que ceux-ci puissent les utiliser à des fins
commerciales et internes.
QUI REÇOIT MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL!?
•NYOTA SARL
NYOTA SARL traite vos informations personnelles lorsque vous utilisez ses applications
de carte de fidélité.
•Le commerce NYOTASHOP – en cas d’interaction dans son magasin
Chez NYOTA SARL, un commerçant peut voir qui sont ses clients et peut, en utilisant
l’outil de campagne de NYOTASHOP, organiser une campagne destinée à ses clients.
La liste des commerçants NYOTASHOP est disponible en cliquant sur le site www.nyota-
app.com
•Organisation faîtière
Une organisation faîtière gère et traite le compte de tous les commerces NYOTASHOP qui
en dépendent et peut à partir de là organiser une campagne e-mail vers les commerces
NYOTA SARL sous-jacents.
•Sous-traitants
NYOTA SARL fait appel à des sous-traitants externes. Cela implique notamment que nous
transmettons temporairement des données à des tiers pour certaines tâches ou enquêtes
si nous n’avons pas les moyens de le faire nous-mêmes, par exemple, site web,
plateforme e-mail, outils help desk... Dans ce cas, nous veillerons toujours à ce que vos
données soient traitées de manière confidentielle et soient utilisées d'une manière sûre.
Nous établissons toujours cela de manière contractuelle avec ces sous-traitants. Ainsi, ce
sous-traitant ne pourra jamais utiliser vos données de sa propre initiative et vos données,
à moins que la loi l’exige, seront effacées dès que ce sous-traitant aura terminé sa
mission.
•Organisateur d’un concours ou d’une tombola
Si l’organisateur organise un concours spécifique, un minimum de données d’identification
personnelles sera transmis à l’organisateur dans le but de contacter le (seul) gagnant du
concours pour la remise du prix et satisfaire aux obligations légales.
•Autres
Aux autorités, organes de surveillance et autres tiers dans le cadre de certaines
obligations légales, si nous soupçonnons et/ou tentons de détecter certains faits
punissables, dans le cadre de la protection par des tiers de leurs droits de propriété
intellectuelle, si nous estimons que vous avez enfreint les conditions d'utilisation de notre
site web et/ou appli ou si nous souhaitons préserver notre Politique de confidentialité.
En cas de fusion, acquisition, vente, joint-venture et/ou de tout autre changement de
pouvoir au sein de NYOTA SARL, NYOTA SARL se réserve le droit de transmettre à
n’importe quel tiers les données à caractère personnel qu’elle a traitées «!en tant
qu'élément d’une telle fusion, acquisition, vente, joint-venture et/ou tout autre changement
de pouvoir!».
Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à d’autres partenaires
externes sans votre accord préalable, sauf si NYOTA SARL y est tenue en vertu d'une
disposition légale ou d'une décision de justice. Vos données à caractère personnel ne sont
pas transmises aux partenaires de NYOTA SARL.
DES DONNÉES ANONYMES SONT-ELLES UTILISÉES À DES FINS DE
REPORTING ?
Il est possible que nous utilisions des données anonymes à des fins commerciales ou pour
des rapports externes. Les données anonymes sont des données à caractère personnel
qui sont anonymisées de telle manière qu’elles n’aient plus aucun rapport avec une
personne identifiée ou identifiable ou que les données apparaissent d’une manière
tellement anonyme que l’individu ne soit pas ou plus reconnaissable.
COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
NYOTA SARL conservera uniquement vos données personnelles pendant la période
minimum qui est nécessaire pour atteindre les buts spécifiés dans la présente Déclaration
de confidentialité, sauf en cas de résolution de litiges ou si un délai de conservation plus
long est légalement obligatoire.
Les informations non personnelles peuvent être conservées sans limitation dans le temps
à des fins statistiques.
La fermeture d'un compte NYOTA SARL peut se faire pour quatre raisons!:
1. l’utilisateur NYOTA SARL demande que son compte soit supprimé*,
2. NYOTA SARL remarque qu’il s'agit d’un utilisateur de moins de 13 ans dont
l’autorisation parentale ne peut être prouvée,
3. en cas d’inactivité d'un compte NYOTA SARL
4. en cas de constatation de fraude.
* Après que l’utilisateur demande de supprimer son compte, le compte sera suspendu
pendant 30 jours, ce qui donne à l’utilisateur le temps de réflexion nécessaire. Pendant ce
délai de 30 jours, l’utilisateur a la possibilité de réactiver son compte. Après 30 jours, le
tableau ci-dessus s’applique.
Type de données à
caractère personnel
Sont supprimées
Précision
Données d’identification
personnelles
Lors de la fermeture d'un compte NYOTA
SARL. Après avoir constaté qu’il s’agit
d'un utilisateur <13!ans dont l’autorisation
parentale ne peut être prouvée. Si le
compte NYOTA SARL n’est plus utilisé.
Ces informations personnelles sont
conservées le temps nécessaire pour
pouvoir réaliser les objectifs fixés dans la
présente Politique de confidentialité
concernant l’offre d’un programme de fidélité
et du service nécessaire.
Caractéristiques
personnelles
Sécurisation
Enregistrement audio et
contacts help desk
Habitudes de consommation
Si le compte NYOTA SARL n’est plus
utilisé.
Données de localisation
électroniques
Pas applicable!: la localisation est
uniquement traitée en temps réel. Pendant
ce délai de 30 jours, l’utilisateur a la
possibilité de réactiver son compte.
SÉCURISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
NYOTA SARL reconnaît que la sécurisation des données à caractère personnel fait partie
de la protection des données. NYOTA SARL prend dès lors les mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre un
traitement illicite ou un accès illicite afin d'éviter les abus.
Pour tout transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant, NYOTA SARL
respecte toujours les conditions de la présente Déclaration de confidentialité et applique
les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données afin d’offrir des
garanties suffisantes.
COOKIES
Les cookies sont des fichiers textes qui sont installés sur votre ordinateur afin de récolter
des informations standard de connexion Internet et des informations relatives au
comportement. Ces informations sont utilisées pour enregistrer le comportement du
visiteur du site web et pour établir des rapports statistiques sur le site web.
QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT PUIS-JE LES EXERCER ?
Comment puis-je exercer mes droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à privacy@nyota-app.com. Afin
d’éviter toute publication illicite de vos données à caractère personnel, il faut
impérativement que la demande soit envoyée à partir de l’adresse e-mail qui est associée
à votre compte NYOTA SARL.
NYOTA SARL dispose d'un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Cette période
commence à courir lorsque NYOTA SARL a reçu votre demande et dispose de toutes les
informations requises pour satisfaire à votre demande.
NYOTA SARL fournira les informations demandées gratuitement. Lorsque les demandes
sont infondées ou disproportionnées, notamment en raison de leur caractère répétitif,
NYOTA SARL peut facturer une indemnité raisonnable ou refuser la demande.
Quels droits puis-je exercer ?
•Droit de consultation!: Vous pouvez nous demander quelles sont vos données à
caractère personnel que nous traitons, pourquoi nous les traitons, quelles sont les
catégories de données à caractère personnel que nous traitons, avec quelles
catégories de tiers nous partageons vos données à caractère personnel, quelle est
l’origine des données traitées et, lorsque cela s’applique, quelle est la logique que
nous utilisons pour le traitement automatique de données à caractère personnel.
•Droit de rectification!: Tout utilisateur NYOTA SARL a actuellement la possibilité de
corriger lui-même les données de son compte via la plateforme NYOTA SARL. Pour
que vos données soient toujours à jour, nous vous demandons d’effectuer vous-
même toutes les modifications.
•Droit à l’effacement!: Vous pouvez nous demander d’effacer votre compte. Il ne
sera alors plus possible d'utiliser la plateforme NYOTA SARL. Après la demande,
NYOTA SARL suspendra votre compte pendant 30 jours afin de vous accorder un
temps de réflexion suffisant. Votre compte sera ensuite définitivement effacé. Voir
aussi!: combien de temps mes données sont-elles conservées ?
•Droit à la limitation du traitement!: dans les cas définis dans la loi sur le respect de
la vie privée. Lorsque le traitement est limité à la plateforme NYOTA SARL, vos
données à caractère personnel (sauf pour la sauvegarde) sont uniquement traitées
avec votre consentement ou, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits
en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou
morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public. Après l’obtention de
cette limitation du traitement, vous serez toujours informé par NYOTA SARL avant
que la limitation du traitement ne soit levée.
•Droit à la portabilité de vos données!: Vous avez le droit de modifier les données
personnelles que vous avez fournies de manière régulière, structurée et mécanique
et le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable
du traitement lorsque le traitement est fondé sur des motifs légaux de
consentement ou de relation contractuelle.
•Droit de retirer le consentement!: Si le traitement des données à caractère
personnel est fondé sur le consentement, vous avez en tant qu’utilisateur le droit de
retirer ce consentement à tout moment. Cela peut se faire en résiliant votre compte.
•Droit d’opposition!: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos
données à caractère personnel si et seulement si le traitement repose sur l’intérêt
général ou un intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au
traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Cela est
actuellement possible en effectuant un opt-out dans le commerce NYOTASHOP
souhaité dans l’onglet «!Notifications!» de l’application. En ce qui concerne la
communication envoyée par les commerces NYOTA SARL.